1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse :
https://bretagnehabitation-architecture.com
(ci-après « le Site »), est édité par :
BRETAGNE HABITATION ARCHITECTURE – B.H.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 267 boulevard de la Robiquette, 35000 RENNES, France
SIREN : 791 287 766
RCS : Rennes 791 287 766
Code APE / NAF : 71.11Z – Activités d’architecture
N° TVA intracommunautaire : FR 61 791 287 766
Responsable de la publication :
Pierre‑Loïc DELALANDE, en qualité de gérant.
Contact :
Téléphone : 02 99 54 69 31
E‑mail : contact@bretagnehabitation.com
2. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com
3. Conception, maintenance et référencement
La conception, le développement, la maintenance technique et l’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) du Site sont assurés par : amigouet.com
4. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter l’activité de la société BRETAGNE HABITATION ARCHITECTURE, notamment l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, la maîtrise d’œuvre et l’ensemble des missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, elles ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, structure générale, code source, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de BRETAGNE HABITATION ARCHITECTURE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la société, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos éventuellement cités sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles (RGPD)
6.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
BRETAGNE HABITATION ARCHITECTURE
267 boulevard de la Robiquette
35000 RENNES – France
E‑mail : contact@bretagnehabitation.com
6.2 Données collectées et finalités
Dans le cadre de l’utilisation du Site, peuvent être collectées :
- des données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e‑mail, téléphone, société le cas échéant, messages envoyés via les formulaires ;
- des données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de consultation, etc.
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
- établir des devis et assurer le suivi commercial ;
- gérer la relation clients et prospects ;
- améliorer le fonctionnement et le contenu du Site par la réalisation de statistiques de fréquentation.
6.3 Base légale des traitements
Selon les cas, les traitements reposent sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (réponse à une demande, établissement d’un devis, suivi d’un dossier) ;
- l’intérêt légitime de BRETAGNE HABITATION ARCHITECTURE à assurer la promotion de ses services et à améliorer son Site ;
- le consentement de l’utilisateur, lorsque celui‑ci est requis (certains cookies, inscription à une éventuelle newsletter, etc.).
6.4 Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, à savoir notamment :
- jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif pour les données de prospects ;
- pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée légale de prescription pour les données relatives aux clients ;
- pendant les durées légales applicables aux obligations comptables et fiscales.
Certaines données peuvent être archivées pour une durée plus longue afin de répondre à des obligations légales ou probatoires.
6.5 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées :
- aux services internes de BRETAGNE HABITATION ARCHITECTURE ;
- aux prestataires techniques intervenant sur le Site (hébergeur, maintenance, outils de mesure d’audience), dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
6.6 Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque cela est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui‑ci.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’écrire à :
BRETAGNE HABITATION ARCHITECTURE
267 boulevard de la Robiquette, 35000 RENNES – France
ou par e‑mail à : contact@bretagnehabitation.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) afin :
- d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site ;
- de mesurer l’audience et d’analyser la navigation ;
- d’améliorer l’expérience utilisateur.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet de consentir ou non au dépôt de certains cookies. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via ce bandeau (lorsqu’il est proposé) ou via les réglages de votre navigateur.
Le refus des cookies non essentiels peut dégrader certaines fonctionnalités, sans empêcher l’accès au Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
BRETAGNE HABITATION ARCHITECTURE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur bon fonctionnement ou de l’utilisation des données personnelles qui pourrait y être faite.
Toute création d’un lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur. Toute demande peut être adressée à : contact@bretagnehabitation.com.
9. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées sur le Site. Il ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur du Site reconnaît utiliser les informations et outils mis à sa disposition sous sa seule responsabilité. BRETAGNE HABITATION ARCHITECTURE ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site (perte de données, détérioration du matériel, virus, interruption de service, etc.).
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Rennes, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives.